J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15768

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Arrêté du 28 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer


NOR : MAEF0110067A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 septembre 2001, Mme Corinne Breuzé, sous-directrice de l'administration consulaire et de la protection des biens, est désignée en qualité de représentante du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence nationale d'indemnisation des Français d'outre-mer. Mme Muriel Gendron, chef du bureau des biens et intérêts français à l'étranger, est désignée en qualité de suppléante.